Nouveaux formulaires Prevhor

La Fondation Prevhor a apporté quelques modifications concernant les demandes de versements des parts Prevhor.


D'une part, le formulaire de demande de versement des parts Prevhor a été modifié. Cette nouvelle version doit donc être utilisée dès à présent pour les demandes de remboursement. Les anciennes versions de ce formulaire sont obsolètes et dès lors plus valables. 


D'autre part, il existe désormais deux formulaires complémentaires.

Le premier, intitulé « Renseignements sur les certificats manquants », devra accompagner les futures demandes de versements pour lesquelles l'ayant-droit n'est pas en possession de tous ses certificats Prevhor.


Le second, nommé « Procuration décès si plusieurs héritiers », devra uniquement  être rempli et signé lorsque l'ayant-droit a plusieurs héritiers en cas de versement des parts Prevhor dans le cadre d'une succession.


Vous trouverez ces nouveaux documents ici.


L'apiah se tient naturellement à votre disposition en cas de questions ou de renseignements complémentaires.

Autres actualités

Nouveau collaborateur au sein de l'APIAH

Nous avons le plaisir de vous informer de l’arrivée de M. Marco Alves au se...

Modification du règlement R-243 (métaux précieux)

Le bureau central du contrôle des métaux précieux de l’Office fédéral de la...