Certificats Prevhor

Prevhor est une fondation de prévoyance au bénéfice des travailleurs des industries horlogère et microtechnique. Elle est alimentée par des contributions patronales (www.prevhor.ch).

 

La Fondation émet des certificats sous forme de papier-valeur qui attribue à son titulaire des parts accordant chacune un droit pécuniaire sur la fortune de la Fondation Prevhor. Les certificats sont personnels, inaliénables et intransmissibles.

Le certificat doit être soigneusement conservé par les ayants-droits. Le remboursement des parts ne peut se faire que sur présentation de tous les certificats.

 

La valeur d’une part Prevhor ainsi que le nombre de parts par certificat changent chaque année.

 

Les ayants-droits des certificats patronaux sont les collaborateurs non syndiqués dès l’âge de 58 ans. Chaque année jusqu’à leur retraite, ils recevront un certificat Prevhor, sous réserve qu’ils soient employés (et salariés) dans une entreprise conventionnée au 31 décembre de l’année précédente. Si un collaborateur continue à exercer une activité au sein de l’entreprise conventionnée après l’âge légal de la retraite, il continuera à recevoir des certificats Prevhor, mais au plus tard jusqu’à l’âge de 70 ans.

 

Les certificats patronaux sont émis par la Fondation Prevhor une fois par année et envoyés aux associations patronales dès fin octobre. Celles-ci se chargent ensuite de les transmettre aux entreprises concernées, qui les distribuent finalement aux employés bénéficiaires.

L’apiah se charge de traiter les demandes de remboursement des parts Prevhor en collaboration avec la Fondation Prevhor qui procédera aux remboursements. Le traitement d’une demande peut prendre jusqu’à 2 mois.

Le remboursement de la totalité des parts Prevhor en la possession de l’ayant-droit peut survenir uniquement :

 

  • à l’âge légal de la retraite AVS ou au plus tôt 5 ans avant
  • en cas d’invalidité (il faut être au bénéfice d’une rente AI de minimum 70%)
  • en cas de départ définitif à l’étranger (remboursement après un délai de 13 mois)
  • en cas de décès du bénéficiaire

Afin de percevoir le remboursement des parts Prevhor, les documents suivants doivent être transmis à l’apiah :


  • formulaire de demande de versement des parts Prevhor dûment complété et signé
  • tous les certificats Prevhor originaux
  • en cas de perte de ceux-ci, dûment remplir et signer le document « Renseignements sur les certificats manquants »
  • en cas de chômage (la période de chômage doit être ininterrompue) : attestation de chômage qui indique le début et la fin éventuelle des indemnités de chômage
  • en cas de décès du bénéficiaire : une copie du certificat d’hérédité, une copie de la pièce d’identité de l’héritier et une copie de l’acte de décès (si plusieurs héritiers, dûment remplir et signer le document « Procuration décès si plusieurs héritiers »)
  • en cas de rente AI entière : une copie de la décision de l’Office AI
  • en cas de départ définitif de la Suisse : une copie de l’attestation de départ de la commune
  • en cas de compte bancaire à l’étranger : une copie du relevé d’identité bancaire (RIB)


Le remboursement ne peut être demandé qu’en une seule et unique fois. Cela signifie qu’une demande de versement des parts déjà acquises met un terme au droit d’en recevoir de nouvelles.

Formulaire de demande de versement des parts Prevhor (français)

Formulaire de demande de versement des parts Prevhor (allemand)

Renseignements sur les certificats manquants (français)

Renseignements sur les certificats manquants (allemand)

Procuration décès si plusieurs héritiers (français)

Procuration décès si plusieurs héritiers (allemand)

Instructions aux titulaires de certificats de parts (feuille verte, francais et allemand)

Lettre d’information de la Fondation Prevhor concernant le versement du capital en cas de décès et la recherche des bénéficiaires d’avoirs non-réclamés